Conditions générales de vente Blancrème

 Préambule

La Boutique Blancrème est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse boutique.blancreme.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Epicerie Fine Cosmétique avec le nom d'enseigne Blancrème, SARL au capital de 162.250 euros, dont le siège social est situé au 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 251 385.

N° de Siret : 509 251 385 00043
Tél : +33 (0)6 12 41 53 07.
@ : contact@blancreme.com

Le Site permet à Epicerie Fine Cosmétique de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Epicerie Fine Cosmétique, des produits proposés sur son site Internet.

La société Epicerie Fine Cosmétique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Blancrème, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Blancrème.

Les offres présentées par Epicerie Fine Cosmétique sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Blancrème, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Epicerie Fine Cosmétique au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Epicerie Fine Cosmétique à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Epicerie Fine Cosmétique sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

À tout moment, l'Acheteur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône «poursuivre mes achats»,
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Epicerie Fine Cosmétique et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Epicerie Fine Cosmétique recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Blancrème comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Epicerie Fine Cosmétique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Epicerie Fine Cosmétique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Epicerie Fine Cosmétique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Epicerie Fine Cosmétique se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou PAYPAL.

  • Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
    Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WEBAFFAIRES (outil de paiement en ligne fourni par le Crédit du Nord). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
  • Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
    En cas de paiement par chèque, l'Acheteur libellera son chèque à l'ordre d'Epicerie Fine Cosmétique. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante : Epicerie Fine Cosmétique, Blancrème, 39 route d'Herqueville 27430 Andé.
    Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Blancrème enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au serviceclient@blancreme.com à en précisant le numéro de commande.
  • Les virements postaux :
    En cas de paiement par virement, l'Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Epicerie Fine Cosmétique enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.
  • PAYPAL :
    Paypal est une solution sécurisée qui permet à toute personne de payer en ligne ces achats de façon simple, rapide et sécurisée.
    Si vous n'avez pas de compte PAYPAL, vous devez vous rendre sur le site https://www.paypal.com pour vous inscrire.

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Epicerie Fine Cosmétique, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L'acheteur peut être livré à son domicile, à l'adresse de son choix, au bureau de poste de son choix, chez le commerçant de son choix ou en espace cytissimo.  Si l'Acheteur décide d'être livré à son domicile, il sera livré par son facteur.

La participation aux frais de livraison est de 6,92€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse inclus).

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

6.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

  • Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Tout dépassement éventuel des délais indiqués donnera droit à l'acheteur à une annulation de sa commande et à son remboursement. Cette annulation doit faire l'objet d'une réclamation (e-mail, courrier) auprès du service client d'Épicerie Fine Cosmétique.

Pour toute réclamation :
E-mail : serviceclient@blancreme.com
Adresse : Blancrème EFC, 39 route d'Herqueville, 27430 Andé

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 1 du code de la consommation, les commandes non livrées dans les délais convenus ci-dessus, seront remboursées au plus tard quatorze jours à compter de l'instant où le client dépose sa réclamation, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de retard, la somme versée par l'Acheteur sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

6.5. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

  • lors de l'établissement de sa commande ;
  • suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. Epicerie Fine Cosmétique fera alors le nécessaire auprès du Crédit du Nord pour soustraire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, Epicerie Fine Cosmétique remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à serviceclient@blancreme.com, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Epicerie Fine Cosmétique, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Epicerie Fine Cosmétique échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Épicerie Fine Cosmétique se donne le droit de différer le remboursement à la réception des produits ou après acquisition de preuves concernant l'envoi des produits.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société Epicerie Fine Cosmétique pour obtenir un bon de retour.

Il peut le faire par mail à serviceclient@blancreme.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois, le bon de retour complété et renvoyé, l'Acheteur enverra le colis concerné, à ses frais, à l'adresse suivante :

Blancrème, Épicerie Fine Cosmétique
39 route d'Herqueville
27430 ANDÉ

Epicerie Fine Cosmétique n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété

Epicerie Fine Cosmétique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Epicerie Fine Cosmétique ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d'Epicerie Fine Cosmétique Blancrème – 30 bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint Germain en Laye.

13.2. Cookies

Epicerie Fine Cosmétique se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Epicerie Fine Cosmétique que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Blancrème sont la propriété intellectuelle et exclusive d'Epicerie Fine Cosmétique. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Epicerie Fine Cosmétique sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Epicerie Fine Cosmétique et l'Acheteur répondra à l'article L.141-5 : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »